À retenir
- Le conseil communautaire du 24 septembre 2026 a étudié une direction générale commune à la Ville d’Abbeville et à la CABS.
- La première phase prévue à compter du 1er octobre porte uniquement sur la fonction de direction générale.
- La note prévoit une répartition du temps de travail de 45 % pour la Ville et 55 % pour la CABS, puis un audit des services.
Mutualiser une fonction entre une commune et son intercommunalité ne signifie pas automatiquement fusionner leurs administrations. La note présentée au conseil communautaire de la CABS le 24 septembre 2026 décrit une première étape : la création d’un service commun de direction générale entre la Ville d’Abbeville et la CABS.
Le service devait être géré administrativement par la CABS. La répartition conventionnelle du temps de travail était fixée à 45 % pour la Ville et 55 % pour l’agglomération. Dans cette phase de préfiguration, le périmètre se limitait à la direction générale.
Un cadre et un calendrier à suivre
La note s’appuie sur l’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales, qui permet la création de services communs entre un EPCI et ses communes membres. Elle prévoit aussi une convention et une fiche d’impact sur l’organisation et les conditions de travail.
Un audit organisationnel et fonctionnel devait être lancé à l’automne 2026. La note évoque une possible extension progressive à d’autres fonctions au premier semestre 2027. Ce sont des étapes annoncées ; leur mise en œuvre devra être suivie dans les délibérations et bilans ultérieurs.
Pour juger cette mutualisation, les éléments utiles seront les coûts, les responsabilités, les effets sur les agents et les résultats obtenus pour les habitants.
Sources
- CABS, Note explicative de synthèse au conseil communautaire du 24 septembre 2026, p. 4.
- Code général des collectivités territoriales, article L.5211-4-2.