À retenir
- Le 30 avril 2026, la CABS porte les taux intercommunaux à 9,55 % pour le foncier bâti, 24,75 % pour le non-bâti et 50,54 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
- Ces taux sont environ 247 % plus élevés qu’en 2025 ; cela ne signifie pas que la facture totale de chaque foyer augmente de 247 %.
- Le président présente 8 millions d’euros de fiscalité supplémentaire comme une réponse à la situation financière qu’il décrit.
- Le vote n’est pas unanime : 11 élus votent contre et 11 s’abstiennent. Le procès-verbal comporte une incohérence entre le total annoncé et la liste nominative des votes pour.
Le 30 avril 2026, le conseil communautaire de la CABS vote les taux d’imposition intercommunaux pour l’année. La délibération 2026.075 fixe à 9,55 % le taux sur le foncier bâti, à 24,75 % celui du foncier non bâti et à 50,54 % celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Les taux 2025 étaient respectivement de 2,75 %, 7,13 % et 14,56 %. Ils sont donc multipliés par environ 3,47, soit une progression d’environ 247 %. Cette évolution porte sur la part intercommunale concernée : elle ne signifie pas que l’impôt total de chaque propriétaire augmente de 247 %, car celui-ci dépend aussi de la base du bien et des autres parts fiscales.
Les arguments de l’exécutif et les désaccords
Angelo Tonolli présente la hausse comme une réponse à une situation financière qu’il décrit comme urgente. Il avance 8 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires dans le budget proposé et affirme qu’une intervention de l’État pourrait conduire à un effort plus important. Ces montants et ce scénario sont ceux exposés par le président pendant le débat ; ils doivent être lus avec leurs périmètres et leurs sources.
Plusieurs élus contestent la hausse, son ampleur ou la méthode retenue. D’autres interrogent les charges transférées, la répartition entre communes et la contribution demandée aux résidences secondaires. Les échanges consignés au procès-verbal sont parfois très tendus, avec des attaques verbales de plusieurs côtés. Ils montrent que le désaccord porte autant sur le choix budgétaire que sur la manière de le justifier.
Un vote contesté dans sa présentation
La délibération est adoptée, mais le vote n’est pas unanime : 11 élus votent contre et 11 s’abstiennent. À Cayeux-sur-Mer, le maire Jean-Paul Lecomte figure parmi les abstentionnistes. Le procès-verbal ne précise pas la raison de son choix.
Le document annonce 76 votants et 53 voix pour. Or sa liste nominative comporte 54 élus favorables ; avec les 11 votes contre et 11 abstentions, ce nombre donne bien 76. Le décompte imprimé semble donc comporter une erreur matérielle, à signaler plutôt qu’à corriger sans explication.
Le 30 avril constitue ainsi un repère décisif : les taux sont fixés, l’effort fiscal est assumé et les divisions apparaissent publiquement. Pour apprécier les conséquences de la décision, il faut ensuite suivre les recettes perçues, les dépenses financées et l’évolution ultérieure des taux.